J.O. Numéro 210 du 11 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret no 98-430 du 2 juin 1998 et par le décret no 2001-821 du 7 septembre 2001 ;
Vu le décret no 2001-814 du 7 septembre 2001 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre professionnel de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 2001.